CGV et CGU
Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute vente conclue entre VCOM – RC CAR DESIGN et nos clients, particuliers, non-commerçants ou des commerçants.
Tout achat vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.
Identité:
VCOM – RC CAR DESIGN :
25 avenue des Lierres, 84000 Avignon
contact@rc-car-design.com
06 52 26 76 58
Numéro Siret : 49841928200047
Prix
Notre structure est non soumises aux impôts commerciaux " TVA non applicable, art. 293 B du CGI " : Les prix de vente du catalogue papier et ceux affichés sur les sites web de RC CAR DESIGN sont fermes et définitifs jusqu’à toute nouvelle parution annulant les conditions précédentes. Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande, ils s’entendent en euros, franco de port, en France métropolitaine. Pour certains travaux, RC CAR DESIGN est amenée à établir un devis spécifique. Dans ce cas, la validité de l’offre est limitée à un mois.
Commande et livraison :
Processus de commande
Le processus de commande est le suivant :
Choix des articles et ajout au panier
Validation du contenu du panier
Identification sur le site si le Client n’est pas déjà identifié
Choix du mode de livraison
Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
Validation du paiement
Le Client a la possibilité de visualiser durant les différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande suite à la validation de sa commande.
https://shop.rc-car-design.com reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par https://shop.rc-car-design.com.
https://shop.rc-car-design.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Expédition et Livraison
https://shop.rc-car-design.com s’engage à livrer les articles commandés et payés à l’adresse choisie par le Client et selon les modes et les délais de livraison suivants :
Livraison en France métropolitaine: options de livraison
La livraison est est offerte à partir de (montant si vous offrez la livraison gratuite) d’achat (montant total du panier hors frais de livraison). En deçà de ce montant, les frais de livraison seront de (montant minimum) minimum.
Le Client est tenu de vérifier l'état des articles livrés et d’en notifier https://shop.rc-car-design.com en cas d’anomalie et ce dans un délai de (nombre de jours pour signaler anomalie). Nous entendons par anomalie : avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé.
Pour toute livraison dans un Relais Pickup, le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis présentant une anomalie ne devra pas être récupéré par le Client sans que la responsabilité de l’état du produit ne lui soit transférée. Le Client informera https://shop.rc-car-design.com du problème rencontré.
Tous les articles proposés par https://shop.rc-car-design.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
DÉLAIS DE LIVRAISON
La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le client et reprise sur l’acceptation de commande et sera considérée comme effectuée au moment où la commande arrivera à ladite adresse.
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Tout retard d’exécution des commandes ne saurait servir de base à l’annulation de celles-ci, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.
Les délais indicatifs apparaissant sur la plateforme peuvent faire l’objet d’une révision si les fichiers du client devraient être actualisés ou si ceux-ci n’étaient pas conformes et devaient être de nouveau adressés à RC CAR DESIGN.
La livraison ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers RC CAR DESIGN et notamment s’il n'existe aucun retard de paiement, y compris sur d’autres commandes que celle qui doit être livrée.
Les marchandises, même franco, voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Les délais de transports ne sont jamais garantis.
Tout retard dû, soit à la non remise par le client des documents prévus ou du bon à tirer accepté à la date convenue, soit à la survenance de cas de force majeure, entraînera à juste titre l’application de délais supplémentaires.
Paiement : Moyens de paiement
France métropolitaine :
Le Client a le choix de son moyen de paiement parmi ceux-ci :
Cartes bancaire, Paypal, Virement
En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du Client sera débité lors de l'expédition de la commande.
FACTURATION
Une facture est établie après paiement et reste téléchargeable et disponible dans l’onglet « Historique de vos commandes » de notre site. Les éventuels avoirs accordés feront l’objet d’un document à part de la facture téléchargeable sur l’onglet « Détails » de notre site. Nota : les factures ne sont pas adressées par courrier.
Échange, retour et remboursement
Droit de rétractation
Conditions :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d'exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d'un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
Les retours sont à votre charge
Conditions d'échange et de retour pour remboursement
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être dans leur état et boite d’origine parfaitement intacts et ne doivent pas avoir été utilisés sans quoi la responsabilité du Client sera celle engagée.
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique contact du site https://shop.rc-car-design.com. Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.
En France, le Client aura le choix par le système de livraison de votre lorsqu’il effectuera sa demande de retour en ligne.
Si le Client venait à renvoyer des articles par tout autre mode de transport, il ne pourrait demander aucun remboursement de la part de https://shop.rc-car-design.com.
Etat des articles
Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.
Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont subi une dégradation de leur état d’origine les rendant impropre à la vente ou ont été utilisés.
Si tel était le cas lors d’un échange de produit(s), https://shop.rc-car-design.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
De la même manière, si le(s) produit(s) retourné(s) n’étaient pas conformes, le remboursement ne pourrait avoir lieu.
Remboursement
Sauf cas exceptionnel, nos modalités de remboursement sont sous forme de bon-cadeau, ou d’avoir crédité sur votre espace.
En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, https://shop.rc-car-design.com se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
Le Client dispose de 48H à compter de la réception de son colis retour pour formuler une réclamation. Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.
Le Client devra transmettre sa réclamation via notre formulaire de contact
Garantie
Nos articles proposés sur https://shop.rc-car-design.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le Client dispose ainsi de deux (2) ans pour utiliser l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai commence à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai commence à compter de la découverte du vice.
Dans le cas d’un vice apparent, d’un défaut de conformité ou encore d’un vice caché de l’article une expertise aura lieu. Elle sera suivie, si le défaut ou le vice est avéré, d’un échange ou d’une réparation. En cas d’impossibilité, https://shop.rc-car-design.com se réserve le droit de rembourser le Client à ses frais.
https://shop.rc-car-design.com ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou d’un usage anormal des articles que pourrait en faire le Client. De même, https://shop.rc-car-design.com ne saurait être tenu pour responsable du retour d'un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.
https://shop.rc-car-design.com ne propose pas de garantie commerciale.
Responsabilité
https://shop.rc-car-design.com est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.
En cas de force majeure toutefois, nous ne saurions être tenu responsable de l'inexécution du contrat ou d’un défaut dans son exécution.
Nous ne sommes pas responsables des liens hypertextes qui pourraient être affichés sur notre site et créer un préjudice pour le Client.
Réserve de propriété
https://shop.rc-car-design.com reste propriétaire des produits jusqu’à paiement complet.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur https://shop.rc-car-design.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site de https://shop.rc-car-design.com est strictement interdite sans accord donné stipulant le contraire.
Travaux d'imprimerie, fichiers informatiques, bons à tirer, limites techniques
RC CAR DESIGN se positionne comme créateur de contenu Design adapté au modélisme et comme prestataire de service pour les travaux d'imprimerie. RC CAR DESIGN n’est ni une imprimerie, ni un imprimeur.
En tant qu’intermédiaire et pour cette raison, RC CAR DESIGN ne peut être tenu responsable de l’impression et des responsabilités qui incombent uniquement à un imprimeur sur la bonne exécution de sa prestation.
De plus : La responsabilité de RC CAR DESIGN ne saurait en aucun cas être engagée en cas de non-respect des contraintes techniques par le client.
En cas de transmission d'éléments à imprimer, tout client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractères, bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle, dont il confie l’impression à RC CAR DESIGN. Il assume l’entière responsabilité des préjudices qui pourraient être invoqués par un tiers.
Pour les demandes de travaux d'imprimerie par les client, les fichiers informatiques nécessaires à fabriquer le produit imprimé doivent être fournis par le client. Ils doivent être strictement conformes aux normes techniques nécessaires à une impression de qualité.
RC CAR DESIGN reste à l’écoute de ses clients pour gérer leur impression.
Il est expressément convenu que le client, s’il décide de fournir ses fichiers d’impression se considère comme un professionnel des arts graphiques, capable de comprendre et d’appliquer les directives exigées par les normes techniques.
Il est également convenu que notre responsabilité est entièrement dégagée sur les défauts d’impression, de colorimétrie, de police, de défonce, de chasse de texte, conversions d’images, fautes d’orthographes, absence d’éléments… dans l’hypothèse où ces défauts sont présents sur les fichiers du client.
Les prises de côtes des carrosseries et les gabarits que nous réalisons sont fait artisanalement. Les gabarits ainsi réalisés pour la fabrication de nos stickers, il peut arriver d'avoir plus ou moins de décalage et peuvent nécessiter d'être adaptés, découpés pour bien couvrir la carrosserie.
Le Client reconnaît également être informé que les logiciels de mise en page ne garantissent jamais une restitution à 100 % du fichier apparaissant à l’écran et peuvent entraîner, à l’occasion de traitements successifs, des résultats différents d’un affichage écran ou d’une impression sur une imprimante de bureau ou un copieur connecté.
RC CAR DESIGN se réserve le droit d’effectuer certaines modifications qu’elle jugerait indispensables sur les fichiers fournis par le client et qui ne seraient pas conformes au cahier technique (fonds perdu, remise au format, conversion de couleurs pantone, conversion d’images RVB, etc…).
De même, RC CAR DESIGN se réserve le droit de refuser toute commande dans l’hypothèse où les fichiers ne seraient pas conformes au cahier technique.
La responsabilité de RC CAR DESIGN ne saurait en aucun cas être engagée en cas de non-respect des contraintes techniques.
Si le client est particulièrement exigent et afin de limiter les risques, il est vivement recommandé de réaliser une épreuve de contrôle calibrée (appelée Bon à Tirer B.A.T.) pour garantir l’intégrité de votre fichier à imprimer à régler en supplément.
À défaut de demande de B.A.T., le client accepte sans réserve les limites techniques ci-dessus présentées
Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français